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Jeux interdits aux mineurs

Les jeux d’argent et de hasard ont gagné en popularité ces dernières années. Vu l’ampleur prise par ce type de jeu et les addictions qu’il occasionne, les autorités françaises ont décidé d’interdire les jeux de hasard et d’argent aux mineurs. Depuis le 1er juillet 2008, les jeux de paris, les jeux de pronostics sportifs ainsi que les jeux de loterie ne sont plus accessibles aux mineurs même à ceux qui se sont émancipés.

Interdiction de nombreux jeux aux mineurs

Aujourd’hui et depuis quelques temps déjà, la Française des Jeux se trouve dans l’obligation d’interdire l’accès aux jeux qu’elle propose aux mineurs. On ne manquera pas de noter que cette décision a été prise tardivement par comparaison aux autres pays de l’Europe. Les paris sportifs, les jeux de hasard ainsi que les jeux de loteries sont touchés par cette interdiction qu’il s’agisse de jeux proposés en kiosque, dans des salles de jeux réels que dans les casinos virtuels. Cette décision a été diffusée dans deux décrets proposés par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Sa publication dans le Journal Officiel a été lancée le 8 mai 2008.

Dans la mesure où la Française des Jeux est la seule organisation qui a le droit de proposer des jeux d’argent en ligne en France, elle doit donc limiter l’accès aux jeux proposés aux adolescents âgés de moins de 18 ans. On soulignera le fait que les casinos ainsi que le PMU étaient auparavant interdits aux mineurs et ce, depuis de nombreuses années déjà. Cette situation avait d’ailleurs été souvent déplorée par les casinos lesquels dénonçaient le traitement de faveur dont bénéficiait la Française de jeux.

Des mesures strictes

 Bien que la Française des jeux ait déjà interdit l’accès à son site aux mineurs depuis l’année 2001, les contrôles ne se faisaient pas d’une manière systématique alors des mineurs pouvaient quand même jouer sans être inquiétés. Aujourd’hui, toutes les identités doivent être vérifiées d’une manière rigoureuse. En effet, chaque joueur qui s’inscrit sur le site se trouve désormais dans l’obligation d’envoyer une copie de sa pièce d’identité dans le dessein de confirmer l’âge indiqué. Les fraudes concernant l’âge peuvent ainsi être évitées. On précisera que l’envoi de cette copie de la pièce d’identité peut se faire par courrier postal ou par courrier électronique.

On doit mettre un accent sur le fait que ce genre de mesure avait été déjà prise depuis de nombreuses années par les casinos membres de l’EGBA ou European Gaming and Betting Association. Dans tous les cas, les entités proposant des jeux de hasard et d’argent sont tenues d’avertir les joueurs potentiels du caractère à risque du divertissement proposé et cet avertissement doit être vu bien en évidence par tous les joueurs, avant et pendant le jeu. En outre, aucune publicité qui pourrait être captée par un mineur ne doit pas être effectuée.

Interdiction des jeux en ligne aux mineurs

Outre la Française des Jeux qui proposent des jeux en ligne, il existe également les casinos en ligne opérant sur le sol européen. Tout casino en ligne membre de l’EGBA ou European Gaming and Betting Association interdit également l’accès à ses jeux aux personnes qui n’ont pas l’âge légal pour jouer. Les mineurs n’ont définitivement pas accès aux jeux. D'ailleurs, tout pari qui aurait été placé par un mineur sera automatiquement annulé.

Lorsqu’une personne installe le logiciel d’un casino en ligne après avoir ouvert un compte puis placé des paris, elle accepte l’accord qui le lie avec ledit casino et garantit le fait qu’ils sont liés illicitement grâce à sa participation à un jeu d’argent sur la toile. L’identité du joueur et les différents renseignements personnels qui ont été fournis restent confidentiels. Le casino ne divulguera jamais volontairement les informations sauf si elles sont demandées par les autorités. Ainsi donc, tous les joueurs qui se sont inscrits sur un site de jeux d’argent en ligne sont seuls responsables de leur compte. Ils devront alors faire attention pour préserver les informations d’accès au compte d’un casino et du sien, tant pour son pseudonyme que du mot de passe sans oublier les informations relatives au mode de paiement. Dans le cas où un mineur venait d'accéder au compte sans que le propriétaire de celui-ci ne soit au courant, le propriétaire du compte en question reste l’unique responsable de cette situation.

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